Le Brésil vu par un Français qui vit à Balneario Camboriu
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Déclaration des impôts au Brésil

Après le carnaval, vient le tour des impôts à déclarer au Brésil. C’est un passage obligé comme dans la plupart des pays du monde entier, et une fois que vous avez un CPF, vous êtes obligé à vie de déclarer vos impôts au Brésil ou du moins dire que vous êtes exonéré. De plus si vous avez un peu de patrimoine, il faut déclarer tout ce que vous possédez, jusqu’à la voiture. C’est un peu comme l’ISF en France.



La première déclaration est assez fastidieuse, car il faut vraiment faire la liste de tous nos biens, qu’ils soient au Brésil ou ailleurs. On parle ici de bien immobilier et mobilier. Avant tout il faut télécharger deux programmes qui sont disponibles sur  receita.fazenda.gov.br//IRPF/2012 et suivre les instructions. Le programme est un peu vieillot, mais pas mal fait du tout.

Le premier programme est off-line, il permet de remplir tranquillement sa feuille d’impôt. Il n’y a pas de dialogue entre le programme et le centre des impôts brésilien. Si on a rempli déjà la feuille l’année dernière, il suffit de récupérer le vieux fichier pour avoir déjà une partie pré-remplie. Cela évite de se retaper l’ensemble des titres de proprités, numéro de compte… il suffit ensuite de remplir l’état du patrimoine le 31 décembre 2011 et comparer l’état du patrimoine en 2010. Si on a un peu d’argent et de patrimoine à l’étranger, il faut faire un petit calcul savant pour convertir tout ça en monnaie locale. J’utilise le service de http://finance.yahoo.com EURBRL pour les Euros et je regarde, ce que l’Euro valait juste en fin d’année. Même si le patrimoine augemte de 1 million, ce n’est pas pour autant qu’on va payer des impots, c’est juste une façon simple de montrer à notre inspecteur des impôts le patrimoine qu’on possède. Vous ne payez des impôts que le jour où vous vendez un bien où vous sera imposé sur la plus-value.

Viennent ensuite toutes les sommes à déduire des impôts. Un petit abattement quand on a des personnes à charge, puis on déduit les frais de scolarité, de médecin, de dentiste, d’examen médicaux. Bien sûr, tout ça est plafonné, mais on peut tout de même bien travailler sur la déduction pour avoir une réduction d’impôts substantielle.

Il faudra donc bien garder toutes les reçus fiscaux et bien regarder que le CPF ou le CNPJ (équivalent SIRET) figure sur le reçu pour ensuite remplir les bonnes cases. Le gros de la déduction pour moi est la santé et l’éducation, ça fait baisser radicalement le montant de l’impôt.

Une fois qu’on a bien rempli toutes les cases, il suffit ensuite d’enregistrer la déclaration, puis de la transmettre au centre des impôts directement avec le deuxième programme. Quelques secondes après, arrive le reçu qui se trouve dans le dossier de la déclaration fiscale. C’est ce genre de fichier qu’il faut conserver pour l’année suivante afin d’éviter de se taper l’ensemble de la saisie des données. Si vous êtes imposable, un DARF (Documento de Arrecadação de Receitas Federais) sera émis. Vous allez à la banque avec le DARF pour aller payer vos impôts, on peut le faire en ligne également.

Quelques conseils

  1. Gardez bien tous vos reçus fiscaux.
  2. Exigez des factures sur tous vos frais, même pas forcément les frais à déduire.
  3. Ne trichez pas pour ne pas passer à la casserole (malha fina)
  4. Je n’ai pas trouvé l’endroit pour déduire les frais de lunette: dommage
  5. Si vous avez des revenus en France (dividende ou loyer…) pas besoin de les déclarer deux fois, car vous payez déjà des impôts en France.  Il y a une convention fiscale entre les deux pays. ( mfe.org  Bresil Fiscalite Convention-fiscale)
  6. Déclarer la valeur du bien qui est donné par le notaire, lors de l’achat du bien.
  7. Faites faire votre première déclaration fiscale à un comptable qui vous expliquera un peu comment ça marche.
  8. Même si vous n’avez pas touché une tune,  il faut faire une demande d’exonération, surtout si vous avez du patrimoine.
  9. Le jour où vous quittez le Brésil, même français, comme vous êtes titulaire d’un CPF, il faudra tous les ans faire une demande d’exonération. Cela dit, je ne suis pas vraiment quel seraient les conséquences, si vous ne le faisiez pas. (sur ce dernier point, je ne suis pas trop sur de mon coup)

Rien de bien sorcier, mais on perd quand même une bonne journée pour faire une belle déclaration !

 

6 commentaires

1 Nico Mollet { 03.16.12 at 5:47 }

Par rapport à ça :
« Si vous avez des revenus en France (dividende ou loyer…) pas besoin de les déclarer deux fois, car vous payez déjà des impôts en France. Il y a une convention fiscale entre les deux pays. ( mfe.org Bresil Fiscalite Convention-fiscale) »

La Receita Federale me dit : « vous payé des impôts en France, prouvez-le, ayez sur vous un formulaire du FISC français indiquant que vous avez payé l’IR ».
@Thierry : comment puis-je le prouver, existe t-il un document (français) prévu à cet effet ?

Merci à toi pour cet article, bien résumé.

2 thierry { 03.16.12 at 5:58 }

@Nicolas, effectivement j’ai vu ça quelque part, mais j’ai zappé. J’aviserai, le jour où le fiscal me le demandera. Je pense que la fiche d’impôts suffira.

3 Nico Mollet { 03.16.12 at 6:02 }

@Thierry merci, oui je crois bien que je vais faire de même.
J’ai tout de même un peu peur de déclarer R$ 0 de revenu brésilien, même si c’est effectivement la réalité, mes revenus sont 100% français.
Le jour où j’aurais au moins un peu de revenu ici, je serai plus discret et cela évitera de m’attirer un contrôle de la RF.

4 thierry { 03.16.12 at 7:40 }

@nico, la première année je me suis fait aider par un comptable. ça m’a bien mis sur les rails

5 Julie { 03.27.15 at 4:14 }

C’est un grand bouleau pour les contribuables. Imaginez si on doit faire cela dans plusieurs pays à la fois? Je pense que cela va prendre un mois ou plus pour terminer toutes les déclarations qu’on a à faire dans le monde.

6 thierry { 03.27.15 at 9:08 }

@Julie oui, c’est un gros boulot. Cela dit 1) Quand on gère plusieurs comptes en banque dans le monde, c’est qu’on est pas fauché et qu’on a les moyens de se payer un fiscaliste et un comptable pour nous aider à faire les déclarations d’impôts et pendant que le comptable et le fiscaliste bossent tu fais autre chose plus intéressant. Dans mon cas, c’est simple c’est pas grand chose au Brésil et un peu plus en France, ça prend juste 3 ou 4 jours de boulot par an.

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